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EDITEUR - CONTACT

HOLDING TEXTILE HERMÈS
Société par actions simplifiée, au capital de 46.686.464 euros 
Siège social : 16 chemin des Mûriers 69310 Pierre-Bénite,
592 028 542 RCS Lyon
N° TVA intra-communautaire : FR 21 592 028 542

Tél : +33 (0)4 72 39 50 00

Directeur de la publication : Guillaume de SEYNES, Président

HEBERGEUR

Oxalide
25, boulevard de Strasbourg 75010 Paris
email: contact@oxalide.com
Tél. : +33 (0)1 75 771 666

CREATEUR DU SITE

Square Glasses
9 cours Gambetta
69003 LYON
Square Glasses, agence web Symfony à Lyon

Conditions Générales d'Utilisation

HOLDING TEXTILE HERMÈS édite le site www.holding-textile-hermes.com (ci-après désigné le « Site »).

L'utilisation du Site est soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. 
HOLDING TEXTILE HERMÈS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables. 
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien « mentions légales ».

 

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à HOLDING TEXTILE HERMÈS sur le Site. HOLDING TEXTILE HERMÈS peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

Le Site n'est pas destiné aux enfants mineurs.


2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du Site est la propriété exclusive de HOLDING TEXTILE HERMÈS ou de ses filiales. A l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Tous les marques et logos liés à HOLDING TEXTILE HERMÈS, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine holding-textile-hermes.com sont et demeureront la propriété exclusive de HOLDING TEXTILE HERMÈS et/ou HERMÈS INTERNATIONAL (572 076 396 RCS PARIS). Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de HOLDING TEXTILE HERMÈS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.


3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par HOLDING TEXTILE HERMÈS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu'avec l'autorisation écrite et expresse de HOLDING TEXTILE HERMÈS.


4. Limitation de responsabilité

HOLDING TEXTILE HERMÈS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.


5. Absence de garantie

HOLDING TEXTILE HERMÈS ne peut garantir et affirmer :

- que le Site est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;

- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, HOLDING TEXTILE HERMÈS ne garantissant pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». HOLDING TEXTILE HERMÈS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du Site ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.


6. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.


7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 
En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- HOLDING TEXTILE HERMÈS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
HOLDING TEXTILE HERMÈS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Conditions Générales d'Utilisation

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2. Propriété intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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5. Absence de garantie

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- que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.

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6. Indépendance des stipulations

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.


7. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. 
En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
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HOLDING TEXTILE HERMÈS se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.